J.O. 162 du 14 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 juillet 2004 portant promotion et nomination

NOR : PREX0407467D


Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nomination sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont promus ou nommé, à titre exceptionnel, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :


Premier ministre

Au grade d'officier

A titre exceptionnel


M. Collomb (Francisque), ancien sénateur, ancien maire de Lyon, ancien industriel. Chevalier du 19 septembre 1996.


Ministère de la jeunesse, des sports

et de la vie associative

A titre exceptionnel

Au grade d'officier


M. Faure (Jacques, Patrick), président-directeur général d'une écurie de course automobile. Chevalier du 3 avril 1997.


Au grade de chevalier


Mme Souvré (Yannick, Laure, Christel), présidente de la commission du basket féminin à la Fédération internationale de basket-ball ; 16 ans d'activités sportives et professionnelles.